J’ai attiré l’attention de la Ministre du Travail Muriel Pénicaud sur le nécessaire renouvellement des droits à l’assurance-chômage pour l’ensemble des intermittents du spectacle.

En effet, le cadre fixé par les annexes 8 et 10 du règlement de l’assurance-chômage n’est aujourd’hui plus d’actualité. Face aux conséquences dramatiques de la crise sur le secteur culturel, les intermittents du spectacle ne pourront pas accomplir les 507 heures de travail annuelles requises pour avoir droit à l’assurance chômage.

La « neutralisation » de la période de confinement dans le calcul des droits à l’intermittence décidée le 15 mars a certes donné de la souplesse pour les personnes épuisants leurs droits à partir du 1er mars. Mais elle n’est ni suffisante ni adaptée au regard des conséquences de la crise à moyen et à long terme. Car les intermittents du spectacle n’auront pas la possibilité de retravailler à la fin du confinement. En effet, aucun festival de plus de 5000 personnes ne se tiendra avant septembre et les théâtres et les salles de concert resteront fermés après le 11 mai. En outre, les intermittents du spectacle manquent d’information concernant les modalités précises de ce report des dates dites d’anniversaire (quand l’intermittent doit justifier ces 507 heures de travail annuel), ce qui constitue une source d’anxiété supplémentaire. Surtout, les intermittents arrivent en fin d’indemnisation et sont en train d’épuiser tous leurs droits.

Pour cette raison, M. le député appelle M. la ministre à mettre en place un plan d’action de grande ampleur garantissant un versement continu des indemnités chômage à l’ensemble des intermittents du spectacle. Car depuis près de deux mois, à l’heure où l’Etat prétend protéger l’ensemble des travailleurs face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, ces personnes travaillant dans des conditions déjà précaires dans le secteur du spectacle vivant semblent abandonnés à leur propre sort. Il lui demande, pour mener à bien ce projet, de décréter urgemment une « année blanche », afin de prolonger d’un an les droits des artistes et des techniciens du spectacle. Il propose ainsi que l’Unédic couvre ce qu’elle prend en charge habituellement, sur la base de l’exercice précédent et des 122 000 intermittents indemnisés. En outre, un fonds transitoire pourrait être mis en place afin que l’Etat prenne en charge l’excédent de dépense. Il y a urgence, à l’heure où artistes et techniciens du spectacle sont menacés par la précarité. Les pétitions des collectifs « Année noire » et « Culture en danger », allant dans le sens de la proposition détaillée ci-dessus, ont d’ailleurs déjà réuni plus de 200 000 signatures.