Question écrite | J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la filière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires.

“Au cours des six mois précédents ont eu lieu une série de débats et de rencontres au sujet du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Cela fait partie du processus de rédaction de la cinquième version de ce plan.

Les associations de protection de l’environnement souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de donner à l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) les moyens nécessaires pour contrôler que les déchets de la filière du nucléaire ne soient jamais réutilisés comme matériaux de construction ou de fabrication de produits du quotidien, même en très petites quantités, conformément à la législation en vigueur. La manipulation et le stockage de ce qui est nommé matériaux nucléaires, ou encore uranium appauvri, issu du processus de retraitement des déchets nucléaires, est soumis à une réglementation nettement plus souple que celle des déchets radioactifs. Pourtant il s’agit bel et bien de déchets, et ils demeurent extrêmement dangereux pour la santé et l’environnement. C’est pourquoi il serait souhaitable de requalifier ces matériaux en déchets, soumis à une réglementation plus stricte. Le manque de transparence et de contrôle de la filière des déchets nucléaires est aussi régulièrement pointé du doigt par les associations.

Les arguments sécuritaires ne sauraient justifier l’omerta qui semble régner dans ce domaine. Il paraît nécessaire d’assurer une information convenable du public, sans tabou, afin que le débat public concernant la question de la transition énergétique puisse se faire dans de bonnes conditions.

Il lui demande ce qu’elle envisage de faire pour garantir que les déchets radioactifs ne se retrouvent jamais dans la vie quotidienne des Français. Par ailleurs, il souhaiterait savoir ce qu’elle pense de cette distinction artificielle entre matériaux nucléaires issus du retraitement et déchets nucléaires. Enfin il questionne sa volonté de faire toute la lumière sur la filière nucléaire française, afin que les citoyens français soient en capacité de se forger un avis éclairé sur le sujet.”