Question écrite | J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution des moyens alloués aux sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

“Il y a une dizaine d’années, les élèves intégrés au dispositif des SEGPA étaient déjà 4 sur 10 à obtenir un diplôme, soit CAP soit baccalauréat. Les données actualisées de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) pour 2018 indiquent que si seulement la moitié des élèves scolarisés en troisième SEGPA poursuivaient des études en CAP en 2005, ils étaient 63 % en 2017. Le rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale n° 2018-076 paru en juillet 2018, et présentant le bilan des SEGPA, montre une augmentation de 50 % des poursuites d’études vers le baccalauréat professionnel des élèves scolarisés en troisième SEGPA entre 2012 et 2017. Il constate aussi qu’il y a peu de retours en classe ordinaire, ce qui semble indiquer que les élèves concernés préfèrent rester en SEGPA. Ces éléments laissent penser que le dispositif SEGPA porte ses fruits et améliore bel et bien les chances de réussite scolaire des élèves en difficulté.

Mais depuis 5 ou 6 ans, sous couvert de vouloir inclure un maximum d’élèves dans la voie générale, pour ne pas les stigmatiser et les isoler des autres jeunes, les classes de SEGPA se vident peu à peu entraînant de nombreuses fermetures. Il y avait 94 384 élèves de SEGPA en 2013 contre 84 463 en 2017, soit une baisse de 10,5 % en 4 ans. Depuis la mise en place des classes dites « inclusives », ce processus semble s’accélérer, et de très nombreuses SEGPA ont fermé. Dans certains collèges, il n’y a même plus de SEGPA du tout. Les familles qui souhaitent maintenir leur enfant dans ce type de dispositif doivent parcourir des kilomètres pour les amener dans un établissement plus éloigné, lorsqu’ils trouvent une place. Pour les autres élèves concernés, en dépit des efforts sincères de la plupart des professeurs, qui font en sorte d’adapter leurs cours en tenant compte d’importantes différences de niveau, l’intégration aux classes ordinaires n’est vraiment pas simple. Il suffit qu’à ces quelques élèves issus de SEGPA viennent s’ajouter un ou deux élèves en situation de handicap (ESH), cas qui a déjà été rapporté par certains professeurs, pour que la classe devienne humainement ingérable. Les professionnels de l’éducation sont nombreux à déplorer que cette inclusion « à marche forcée » d’élèves connaissant de sérieuses difficultés n’a d’autre effet que de les pousser vers le décrochage scolaire. Si on ne peut nier la dimension stigmatisante des SEGPA, ce dispositif semblait au moins avoir le mérite de maintenir ces jeunes dans la scolarité quelques années supplémentaires, voire même de les amener jusqu’à une formation diplômante.

Pour les syndicats des personnels de l’éducation nationale, la volonté d’inclusion des élèves en grande difficulté dans les cursus ordinaires, affichée par le ministère, cache en réalité une logique comptable de réduction des coûts. En supprimant progressivement les SEGPA, l’État s’affranchit des surcoûts liés au fonctionnement inhérent à ces sections spécialisées (professeurs dédiés, effectifs d’élèves réduits, etc.) et réalise des économies, quitte à sacrifier une génération entière d’élèves, qui sont pour la plupart déjà issus de milieux défavorisés. Il s’agit d’un véritable gâchis, car l’orientation en SEGPA dès la classe de sixième est d’autant plus importante que c’est un cap important dans la scolarité, une année clé pour reprendre confiance en soi, particulièrement lorsque l’élève a connu de grosses difficultés depuis l’école primaire.

À l’aune de ces éléments, il lui demande s’il a l’intention de commander dès l’année 2019 une étude sérieuse et indépendante pour évaluer l’impact de la disparition des SEGPA sur la réussite des élèves en grande difficulté, et pour mesurer objectivement l’efficacité, ou l’inefficacité, de la politique d’inclusion menée depuis plusieurs années à destination de ces élèves.”