Question écrite – Moyens alloués aux DRAC
J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans nos régions notamment grâce aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En 1992, la loi organisant l’administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés du ministère de la Culture. Les DRAC, missionnées pour mettre en œuvre la politique culturelle gouvernementale, interviennent notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection et de la valorisation du patrimoine. Elles apportent également du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes : de l’éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs, ou encore le conseil auprès de partenaires culturels dans un ensemble de secteurs. Parmi ces secteurs, on retrouve notamment le patrimoine, les musées, la musique, le spectacle ou encore les arts plastiques, le cinéma et l’audiovisuel. En conséquence, les DRAC tiennent un rôle essentiel pour assurer les prérogatives du ministère de la culture sur le territoire. Dans un contexte de compétence partagée, les moyens alloués aux DRAC sont faibles. De plus, la lettre de mission de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, confiée au haut fonctionnaire Philippe Bélaval, ne précise pas les orientations en matière de délégation de compétence, de déconcentration ou d’abandon de missions au ministère de la culture et dans les DRAC. Le risque est que les DRAC, dans le cadre de transfert, soient proposées aux régions, ce qui est susceptible de changer leur politique.

En conséquence, je souhaite savoir si votre ministère compte marginaliser les DRAC alors que vous aviez promis de réaffirmer la place des arts et de la culture dans notre projet de société ?