Le 8 août dernier, je me suis entretenu avec Gérard Mattoy, directeur des finances publiques de l’Ariège, au sujet de la réforme en cours des services de la DGFIP. Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Monsieur Gérald Darmanin, m’avait fait parvenir un courrier au mois de juin pour me tenir informé de ses intention et me présenter les grandes lignes du plan de restructuration proposé par M. Mattoy.

Cette lettre, rédigée dans les règles de l’art de l’enfumage politique, m’invitait à participer à la “concertation très approfondie engagée avec l’ensemble des parties prenantes et des élus”. Le projet, naturellement présenté comme “un effort sans précédent et qui rompt avec la disparition programmée des accueils de services publics”, consiste à “assurer une meilleure accessibilité […] à la population”, avec “au moins une structure par canton et un accès aux services publics à moins de 30 minutes maximum”. Il promet aussi de “porter une attention toute particulière aux usagers qui sont peu familiers ou éloignés des outils numériques”. Concrètement le Ministre m’informe qu’en Ariège, “cela se traduira par une présence de la DGFIP dans 17 communes, soit 2 de plus qu’actuellement, dont 2 de plus parmi les communes de moins de 3.500 habitants”.
 
A ce stade j’aurais pu me dire : “Quel projet formidable !” Mais en examinant les deux cartes jointes au courrier, l’une présentant la situation actuelle, et l’autre la situation après la restructuration, quelque chose m’a frappé. Alors que je pouvais compter 12 trésoreries et 3 “accueils de proximité” sur la première carte, la seconde n’indiquait plus aucune trésorerie, mais 13 “accueils de proximité” et 3 “services fiscaux” (Foix, Pamiers, Saint-Girons).
 
Je me suis donc renseigné auprès des représentants syndicaux des employés de la DGFIP, que j’ai reçu le 15 juillet dans ma permanence de Pamiers. Ils m’ont confirmé que le projet était bien de remplacer toutes les trésoreries par des “points d’accueil de proximité”, qui seront tenus par des agents non-DGFIP, et qui ne proposeront plus qu’une seule demi-journée hebdomadaire de permanence DGFIP. Ces points d’accueils seront installés dans les fameuses “Maisons de Services au Public”, ou les nouvelles “Maisons France Services”, lorsqu’elles existent, sinon elles consisteront très probablement en une table avec un ordinateur et deux chaises posés dans un coin de la mairie…
 
Les services d’encaissement et autres services de recouvrement ne seront pas disponibles dans ces points d’accueil. Il faudra se rendre à Foix, Pamiers ou Saint-Girons. Les services aux entreprises seront tous regroupés sur Foix. Des services gratuits, comme l’encaissement des numéraires, ne seront plus assurés, ou le seront par des entités privées moyennant finance (La Poste ou les buralistes). Les comptables publics, qui jouent un rôle essentiel dans la gestion des finances des collectivités, et engagent leur responsabilité personnelle en tenant eux-mêmes les comptes, seront progressivement remplacés par des “conseillers aux élus”, qui ne gérerons plus directement la comptabilité publique, et surtout ne seront plus personnellement responsables. Cela constitue une rupture sans précédent du principe de séparation de l’ordonnateur (l’élu) et de celui qui effectue les transactions (le comptable public).
 
Enfin, pour les 250 agents concernés en Ariège, ce projet de réforme est insupportable. 45 d’entre eux devraient être déplacés. Les comptables publics, qui bénéficiaient d’indemnités au titre de leur responsabilité, craignent d’être rétrogradés en devenant de simples “conseillers aux élus”. Et les premières évaluations indiquent une probable augmentation de la charge de travail, alors que la DGFIP a déjà vu ses effectifs réduits de plus de 20.000 agents depuis 2008.
 
C’est pourquoi lorsque je me suis adressé au directeur, ce fut pour lui dire à quel point je pense que cette réforme est une escroquerie. Les fameux “accueils de proximité” ne dispenseront plus guère au public que quelques conseils, et un accompagnement pour effectuer des démarches sur Internet. Le personnel ne sera plus en capacité de fournir des informations fiscales, ni d’assurer directement le recouvrement des impôts. Le Ministre nous vend de la proximité et une amélioration de l’accueil, alors que tout laisse à penser que la réalité sera au contraire une dégradation de l’accessibilité des services fiscaux pour le public. Et comme si cela n’était pas déjà une régression suffisante, des services auparavant gratuits deviendront payants, et ne seront plus assurés par des agents de la fonction publique. Selon certaines informations, des buralistes ont déjà été approchés à ce propos, et le groupe La Poste a déjà formulé une proposition commerciale. Cela est tout bonnement scandaleux !
 
Cette réforme s’inscrit dans les mêmes logiques comptables et déconnectées du réel qui guident toutes la politique du Gouvernement. Au niveau National, ce sont environ 5800 emplois qui vont être supprimés. Avant la fin du mois de septembre, j’adresserai au Ministre Gérald Darmanin un courrier exprimant toute mon indignation contre cette nouvelle réforme, dont les effets seront dramatiques pour l’attractivité de notre territoire et la continuité du service public, et j’invite toutes les ariégeoises et les ariégeois à soutenir le personnel de la DGFIP, mobilisé depuis des mois pour la défense du service public.