Intervention en commission des affaires culturelles sur la mission Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation du Projet de loi de finances pour 2020.

« Dans sa communication, le Gouvernement met en avant une augmentation de 500 millions d’euros des fonds alloués à la mission enseignement supérieur, recherche et innovation dans le PLF 2020.

Mais selon les syndicats et certains directeurs d’établissements d’enseignement supérieur, le budget prévu demeure bien insuffisant pour faire face à l’augmentation croissante du nombre d’étudiants et la mise en place de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants qui modifie les conditions d’accès aux études universitaires. 

Ils déplorent une baisse de 10% des dépenses par étudiant entre 2007 et 2017. L’année dernière, pour rappel, ils avaient évalué les besoins réels à environ 1 milliards d’euros supplémentaires, soit près de deux fois plus que les 549 millions d’euros accordés dans le PLF précédent.

Cette maigre augmentation, vous souhaitiez la faire peser en partie sur les épaules des étudiants extracommunautaires, en augmentant leurs frais d’inscription à l’Université. Fort heureusement, le conseil constitutionnel a remis en cause cette décision. Mais le Gouvernement devra tout de même remplir les objectifs fixés dans le PLF 2020. Nous sommes curieux de savoir comment vous procèderez.

Concernant la Recherche, nous sommes encore loin d’avoir atteint les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne, désormais considérée par beaucoup comme un échec. 

Avec un budget consacré à la recherche de 2,2% du PIB, dont 0,76% pour le public, la France est encore loin des 3% visés. L’Allemagne, elle, a déjà atteint l’objectif, et projette d’augmenter encore sa contribution pour atteindre 3,5% de son PIB à l’horizon 2025.

Selon le Syndicat national des chercheurs scientifiques, il faudrait 1 milliard d’euros supplémentaires chaque année pour atteindre 1% du PIB consacré au financement de la recherche publique dans dix ans.

Or, le PLF 2020 prévoit d’allouer exactement la même somme que l’année dernière à ce programme, soit 6,94 milliards d’euros. Une fois de plus le budget de la recherche est donc en régression, en baisse de 1% au regard de l’inflation.

Par ailleurs, le PLF prévoit de diminuer drastiquement les crédits de paiement de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), qui passeront de 860 millions d’euros en 2019 à 738 millions d’euros en 2020, soit une baisse brutale de 14,13%. 

Cette décision est incompréhensible car l’ANR joue un rôle essentiel pour stimuler les projets de recherche en France. En 2018, ce sont près de 1500 projets qui ont été financés par l’agence et près de 30% sont portés par la jeune génération de chercheurs. 

Cette année-là, l’ANR a obtenu la certification ISO 9001, qui constitue une reconnaissance du travail effectué par l’agence depuis sa création en 2005. Il nous paraît donc invraisemblable de sanctionner ainsi l’ANR dans votre PLF 2020. 

Une fois de plus, l’obstination du gouvernement à appliquer des logiques purement comptables, et la multiplication des avantages indus accordés aux personnes les plus fortunées, diminue les capacités de l’Etat à mener des politiques publiques dignes de ce nom. 

L’enseignement supérieur et la recherche méritent beaucoup mieux. Les propositions contenues dans le PLF 2020 concernant cette mission manquent d’ambition et risquent d’aggraver la situation de la recherche française. “