Intervention lors de la séance dédiée au projet de loi sur la “Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”.

« Tout d’abord je voulais dire qu’avec toutes ces citations énumérées ici et si les œuvres de Victor Hugo étaient toujours soumises à droit d’auteur, et si comme il le désirait, cette manne financière participait à la création d’artistes vivants, nous aurions aujourd’hui suffisamment de subsides pour aider un grand nombre de créateurs français.

Le 15 avril 2019, un incendie de grande ampleur a ravagé la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. Ce chef d’œuvre de l’architecture du Moyen-Age, inscrit au patrimoine mondial par l’UNESCO, au titre de divers critères dont celui du génie créateur humain, a subi d’irréversibles dommages. La vision de la flèche s’effondrant en direct sur les écrans de télévisions a provoqué une onde de choc ressentie bien au-delà de nos frontières.
Notre-Dame-de-Paris est indissociable de l’histoire de France. En 2013, nous avons fêté son 850èmeanniversaire. C’est le temps long qui a forgé ce symbole national et son appropriation populaire.

Cette douloureuse actualité nous amène ce matin à discuter d’un projet de loi de circonstance « pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ».
C’est avec le poids de l’histoire, le recul nécessaire et la sagesse qui doit l’accompagner, que nous devons procéder. La « vieille Dame » nous impose le temps de la réflexion.
L’intense émotion générée par cette catastrophe a engendré un élan de générosité hors du commun. Dans les 24 heures qui ont suivi l’incendie, plus de 700 millions d’euros de dons ont été annoncés. La plupart des français et des françaises ont été affecté et nombre d’entre eux veulent contribuer à l’effort de reconstruction de ce monument, des plus modestes aux plus riches.
Mais tous ne tireront pas bénéfices de cette générosité. Les donateurs les plus modestes auront à charge 100% de leur don s’ils sont non imposables, alors que le généreux mécène qui offrira 200 millions d’euros pourra bénéficier de 132 millions d’abattement d’impôts, compensés par l’État, donc par le contribuable.
Pour être encore plus explicite, nous vous proposons d’améliorer le nouvel article voté en commission des finances demandant un rapport sur « la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôt ».
Nous souhaitons confier une mission d’éclaircissement supplémentaire à ce rapport. Nous voulons qu’il étudie le profil de ceux qui ont bénéficié de la réduction d’impôt par décile de niveau de vie. Ceci permettra de mettre en lumière le caractère injuste du système de dons.

Concernant les versements au titre de cette souscription nationale, vous prévoyez qu’ils puissent être opérés par les collectivités territoriales. Vous précisez dans votre exposé des motifs, mais pas dans le dispositif, que ces subventions seront considérées comme “des subventions d’équipement”, “des dépenses d’investissement”. Des incertitudes juridiques persistent sur la capacité des régions à réaliser ce genre de versements. Pourtant, il est vrai que nous pouvons voir que certaines d’entre elles, qui se disaient déjà asphyxiées financièrement par la baisse des dotations de l’État, ont su trouver les ressources nécessaires pour participer à cet élan de générosité. Nous espérons néanmoins que vous accepterez notre proposition de ne pas comptabiliser ces dons dans le calcul des 1,2% d’augmentation des dépenses que les collectivités doivent dorénavant respecter dans le cadre de la contractualisation.

La meilleure solution pour couvrir les frais de restauration et de conservation de notre patrimoine, c’est l’impôt. La solidarité nationale peut financer un tel dispositif. Nous pourrions, par exemple, envisager un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes et sur les grandes entreprises.
Nous avons pu constater que les françaises et les français ont eu à cœur de soutenir la souscription nationale. Cela exige une gestion transparente et transpartisane de ces fonds. Le groupe France insoumise souhaite que cette souscription nationale ne soit pas placée sous le haut patronage du Président de la République, mais que le comité de contrôle des fonds soit composé de deux parlementaires issus de l’opposition de chaque assemblée, et qu’il remette régulièrement des conclusions, via un site internet, pour que chacun et chacune soit informé des évolutions de ses travaux. Nous pourrions aussi, à cette occasion, inscrire dans la loi que le surplus d’argent récolté serve à financer d’autres bâtiments faisant partie de notre patrimoine public ou nécessitant rénovations.

Les français ont des exigences à la hauteur de leur générosité. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’entre eux ont manifesté leur désaccord vis à vis des différentes dérogations que ce projet de loi prévoit. Dérogations aux règles de l’urbanisme, de protection de l’environnement et même de participation du public… Ce régime d’exception que vous souhaitez traduire législativement nous inquiète particulièrement en ce qui concerne la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, ainsi que l’archéologie préventive, mais aussi les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.

Votre tendance à déroger aux dispositions légales se confirme jusque dans la nomination de la direction de l’établissement public chargé de la reconstruction. Vous envisagez des ordonnances qui pourront “prévoir que les dirigeants de l’établissement ne soient pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique d’État”. Au moment où les français et les françaises marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi s’assure que le Général Jean-Louis Georgelin pourra prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet. Sans préjuger de la qualité de la personnalité dudit général, cela renforce notre idée que ce projet de loi est un texte qui multiplie les exceptions à la loi et à l’éthique, ce qui nous semble contraire à l’intérêt général.

C’est justement l’intérêt général qui devrait prévaloir. Nous pourrions ici tirer les leçons d’une situation qui nous est certes imposée, mais qui, dans l’éventualité, était possible. L’incendie de Notre-Dame-de-Paris n’était pas prévisible, mais il était possible. Nous constatons qu’en l’état actuel des finances du Ministère de la culture, l’État n’avait aucune possibilité de réaction. Ceci est d’une logique implacable quand on s’aperçoit que depuis 2009, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a été amputé de 25%, passant de 440 à 332 millions d’euros. L’État se désengage toujours plus des affaires culturelles au profit du mécénat privé qu’il encourage à grand renfort d’exonérations fiscales que le contribuable supporte.
La culture est la variable d’ajustement des budgets de l’État. Pourtant, elle est un vecteur d’émancipation, donc de liberté. C’est l’antidote absolue contre l’obscurantisme.

A une certaine époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, autant que celles qui ont pu animer les bâtisseurs des temps anciens. Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent être au cœur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de la reconstruire.»