Co-rapporteur de la mission flash sur une première évaluation du Loto du Patrimoine, nous avons avec ma collègue députée Sophie Mette, rendu notre première analyse suite à de nombreuses auditions réalisées depuis novembre 2018.

Le Président de la République a confié à Stéphane Bern, en 2017, une mission d’identification du patrimoine immobilier en péril, en liaison avec les services du ministère de la Culture chargés du patrimoine. Il devait ainsi cerner le patrimoine local dont l’état nécessitait une intervention d’ampleur pour être sauvé ou réhabilité. Il avait également pour tâche de trouver des solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables à la conservation de ce patrimoine.

À cette occasion, il a fait sienne une solution défendue depuis longtemps par les associations du patrimoine, mais aussi par des parlementaires, et qui existe de longue date dans d’autres pays : celle d’une loterie du patrimoine. Pour dire à quel point l’idée est ancienne : le ministère de la Culture a retrouvé des demandes, auxquelles le Gouvernement n’avait pas fait droit, datant de 1935 ! Cette solution n’est que le reflet, une fois de plus, du désengagement de l’Etat. Malgré la richesse de notre patrimoine, qui nécessite donc de lourds investissements, c’est à l’Etat que doit incomber la responsabilité de conservation et de sauvegarde.

De ce premier bilan nous pouvons tirer des certitudes et des premières conclusions non exhaustives :

  • il existe un besoin de financement important dans le domaine du patrimoine, notamment du patrimoine non protégé qui relève des collectivités territoriales,
  • Les politiques publiques sont insuffisantes en la matière,
  • L’opération a permis de mettre en lumière l’urgence à laquelle est confronté notre patrimoine commun et d’instaurer une démocratisation de la question,
  • Le patrimoine n’est plus l’apanage d’une élite mais appartient à tou·te·s les citoyen·ne·s,
  • Une part plus importante devrait revenir à la Fondation du Patrimoine, qui ne touche qu’un peu plus de 10% des mises (25% pour le tirage spécial). Même si cette répartition était transparente, elle a déçu de nombreux participants qui pourraient être tentés la prochaine fois de se tourner vers le don défiscalisé,
  • Le Loto n’a pas vocation à constituer un financement pérenne ou exclusif : il doit servir à créer un effet de levier initial pour amener d’autres financeurs publics autour de la table,
  • Le taux de financement doit être calibré de sorte à ne pas se substituer à d’autres sources de financement, par un effet d’aubaine, et à ne pas en exclure d’autres, par un effet d’éviction.
  • La priorité doit être donnée au patrimoine en péril, mais d’autres projets méritent d’être financés par ce biais, notamment lorsque leur impact socio-économique est important et qu’ils créent un lien nouveau avec le territoire,
  • Il faudrait élargir l’attribution de subsides issus de cette opération au patrimoine mobilier, ce qui permettrait entre autre, d’apporter un peu d’air à une profession, celle des restaurateurs, qui peine aujourd’hui à trouver des débouchés,
  • Si ce jeu était pérennisé, il faudrait trouver le moyen d’augmenter les sommes collectées au profit du patrimoine

On peut se demander en réalité, qui sont les véritables gagnants de ce Loto, au-delà de joueurs chanceux ? La réponse est l’État et la sécurité sociale, par le biais des taxes et prélèvements, mais aussi les buralistes et la Française des Jeux. Cette dernière devrait d’ailleurs accroître ses efforts, puisqu’elle tire profit à la fois en terme financier et également en terme d’image de l’opération, sans pour autant y contribuer financièrement.
Au delà de ces remarques et propositions, il ressort de ce bilan une nécessité de lancer une mission d’information plus vaste sur l’évaluation des aides au patrimoine, qui relèvent d’acteurs différents et pour lesquelles nous n’avons pas, à ce jour, de vision globale.