Discussion générale dans le cadre de la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE.

« C’est dans l’urgence d’un processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu’ils soient britanniques où appartenant aux autres pays de l’union européenne. L’impréparation française est flagrante. C’est pourtant, pour la représentation nationale, l’occasion d’avoir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la Nation.

Le Brexit pose la question des frontières entre les nations, de la douane, de l’évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d’union douanière…

Le parlement français doit disposer du temps adéquat aux débats de fond, qu’impose un tel bouleversement au sein de l’union européenne. Cela n’est pas le cas. Le gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ordonnances.

La sphère lobbyiste, elle, a disposée du temps qu’elle souhaitait pour une consultation de fond qui préservera, ou plutôt augmentera, les privilèges dont elle dispose.

Dans le cadre des négociations du futur accord régissant les relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, il faut veiller à ce que les intérêts français ne se soumettent pas aux intérêts des multinationales. Certaines de leurs propositions entraîneraient un affaiblissement des régulations et l’introduction de nouveaux droits pour les multinationales, comme la mise en place de « tribunaux spéciaux », permettant aux banques de poursuivre des gouvernements, qui adopteraient des règles jugées inéquitables, par le secteur financier, comme l’instauration d’une taxe sur les transactions financières notamment.

Nous préférons promouvoir l’application d’une taxe financière qui permettrait de préserver les intérêts économiques de la France, en taxant les opérateurs britanniques une fois le Brexit devenu effectif. Cette taxe s’inspirerait du « stamp duty » au Royaume-Uni, un droit de timbre exigé sur les transactions en actions qui date de 1986. S’élevant à 0,5 % du montant de la transaction, celui-ci rapportait 3 milliards de livres (3,6 milliards d’euros) au Trésor britannique en 2001.

Nous aurions pu développer une réflexion approfondie sur les enjeux d’une nouvelle relation à venir. Il aurait été fondamental de redéfinir le cadre social et écologique des échanges économiques et marchands entre la France et la Grande-Bretagne.

Prenons la directive portant sur le détachement des travailleurs, qu’il s’agisse de sa version originale de 1996 ou des modifications apportées en 2018. C’est un instrument de dumping social, au détriment de l’intérêt commun des travailleurs et des travailleuses ainsi que des États aux normes sociales les plus protectrices.

Mais le détachement existe en dehors du droit de l’union européenne, dans le cadre d’accords internationaux. Nous pouvons si nous le souhaitons, garantir, qu’en sortant du cadre de l’union européenne, la France et la Grande-Bretagne ne poursuivront pas vers un accord similaire en matière de travail détaché, mais que le gouvernement réglera la question en vertu du principe classique de droit international lex loci laboris.

Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de douaniers alertent le gouvernement quant aux effets néfastes des suppressions de postes dans la douane Française.

Aujourd’hui 0,3 % des containers à Calais sont contrôlés et 0,5 % le sont au Havre. Les annonces ministérielles en la matière vont dans le bon sens, qu’elles soient donc inscrites dans cette loi et ses incidences répercutées dans le PLF 2019.

Ajoutons à cette préoccupation la nécessité d’engager des agents en quantité suffisante pour veiller au contrôle vétérinaires et phytosanitaires. C’est ici que l’incapacité du ministre de l’agriculture, à répondre quantitativement sur les besoins en la matière nous éclaire sur le degré d’improvisation de ce texte.

Avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors ministre du gouvernement Hollande, avait averti que si le Royaume-Uni sortait de l’UE « les migrants ne seraient plus à Calais ». Ainsi, les accords du Touquet entrés en vigueur le 1erfévrier 2004 qui établissent la frontière entre la France et la Grande-Bretagne à Calais, doivent être renégociés.

Il s’agit de remettre à plat cet accord. Le département du Pas-de-Calais n’ayant pas vocation à être le garde-frontière du Royaume-Uni. Il est urgent qu’une concertation sérieuse avec les acteurs et actrices de terrain soit mise en place afin d’envisager concrètement une voie de migration légale vers la Grande-Bretagne. Nous appelons de nos vœux la création d’un bureau d’asile commun à Calais comme le suggèrent le Forum des réfugiés et France terre d’asile.

Grace à votre grande perspicacité et aux compétences réunies dans cet hémicycle, mettons à profit les quelques heures qui nous restent pour s’assurer que le texte qui sera proposé au vote soit respectueux des peuples concernés, de l’humanisme que nous devons aux plus faibles, et aux exilés et de la préservation de notre planète. »