Question écrite – Accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
J’ai attiré l’attention de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le difficile accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux en auto-réhabilitation accompagnée.

L’ONPE estime que près de 5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Face à cette urgence, un plan national de rénovation énergétique des bâtiments a été établi en avril 2018 par Nicolas Hulot. Cependant, les personnes concernées cumulent bien souvent des problèmes liés au logement et des difficultés d’ordre sociales et économiques. Il est difficile pour elles de financer un projet de rénovation, malgré les programmes d’aides.

Pourtant, une solution concrète pour l’amélioration des conditions de leur logement existe. Depuis le rapport Berrier de Juin 2014, des travaux en « auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) ont été expérimentés. Cela consiste en la contribution active des propriétaires occupants dans la rénovation de leur logement, accompagnés par des personnes privées et des associations intéressées par la démarche. Ce dispositif correspond à leur réalité économique. Elle leur redonne aussi le goût et la capacité d’agir. Des expériences menées dans plusieurs départements ont pu démontrer le bien-fondé social, patrimonial, économique et environnemental de l’ARA, notamment avec des projets de « chantiers participatifs » animés par des professionnels.

L’Agence nationale de l’habitat se charge, depuis 2015, des dispositifs de financement des travaux en ARA. Mais les conditions pour y accéder sont sujettes à interprétation à l’échelle départementale, de telle sorte que les ménages qui en ont besoin n’y ont pas facilement accès. Selon ce qui a été rapporté à M. le député Michel Larive, l’ANAH n’a toujours pas, à ce jour, subventionné de travaux en ARA en Ariège – malgré une population importante à revenus modestes. De plus, ces aides sont encore expérimentales et il est difficile d’y prétendre pour les plus précaires. Ainsi, il interroge la ministre sur la nécessité de donner aux précaires la possibilité de rénover leur habitat avec les moyens qui sont les leurs. La ministre va-t-elle faire en sorte que l’Agence nationale de l’habitat, agence pour laquelle elle fixe des objectifs et des moyens, facilite les dispositifs de financement de travaux en auto-réhabilitation accompagnée ?